FAQ

1. Objet
Toute commande qui nous est faite implique l’acceptation de nos Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente concernent les produits imprimés, confectionnés ou expédiés par Philaposte à Périgueux.
Ces conditions s’appliquent également aux différentes prestations de service que Philaposte serait appelée à effectuer

2. Commandes et exécution
Toute commande passée présente un caractère ferme et définitif.
Les délais de livraison ainsi que les délais de transport sont donnés à titre indicatif.
En aucun cas un retard ne peut donner lieu à une pénalité, annulation d’ordre ou refus de marchandise.

3. Spécifications des produits
Nous assurons le suivi de la numérotation pour les commandes inférieures à 100 feuilles.
Pour les commandes supérieures à 100 feuilles, le suivi de la numérotation sera assuré à condition de commander des multiples de 100.
Pour les commandes supérieures à 1000 feuilles, le suivi de la numérotation sera assuré à condition de commander des multiples de 1000.

4. Modalités, conditions et délais de paiement
Le paiement devra s’effectuer dans les 30 jours qui suivent la date de l’établissement de la facture.
Philaposte reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet de leur prix.

5. Attributions de juridiction
De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux tribunaux reconnus compétents par le groupe La Poste.

6. Conditions de livraison
Toute marchandise commandée à Philaposte voyage aux risques et périls exclusifs de l’acquéreur – même en cas de livraison franco - étant précisé que, dans tous les cas, le vendeur procède à l’expédition ; au transport et à la livraison en qualité de mandataire de l’acquéreur.
Il appartient au client de faire toutes les réserves nécessaires et d’exercer tous recours éventuels contre les transporteurs en cas d’avarie, de retard ou de manquement.
Toute absence de réserve sur le bon de livraison et l’accusé de réception vaudra acceptation définitive et irrévocable des produits
En conséquence, l’acquéreur est tenu de vérifier les expéditions au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet des produits reçus (conformité, nombre d’exemplaires, défaut d’emballage, avarie).
En cas de responsabilité du transporteur, il est rappelé qu’il appartient à l’acquéreur de confirmer sa réclamation motivée auprès de celui-ci par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception ; il devra en informer également, immédiatement Philaposte.

Total de produits : indiquer le nombre total de produits à commander, en veillant à respecter que ce nombre soit bien un multiple selon le produit

• pour les références 5900010, 5900005 et 5900063, indiquez un multiple de 10 correspondant au nombre total de feuilles à commander (10, 20, 30, …..)
• pour les références 5900060, 5900061 et 5900062, indiquez un multiple de 6 correspondant au nombre total de feuilles à commander (6, 12, 18, 24…..)
• pour la référence 5900010, indiquez le nombre de registres complets à commander

Prix unitaires HT : prix d’un produit (1 feuille, 1 registre, 1 table, 1 page de garde, 1 jeu de 2 couvertures)

Présentation des produits :

• Référence 5900010 : feuille non lignée numérotée simples, recto/verso
• Référence 5900005 : feuille non lignée numérotée recto à plier doubles
• Référence 5900063 : feuille lignée numérotée simple, recto/verso
• Référence 5900059 : registre complet non numéroté, composé d’une page de garde, d’une table alphabétique, d’un jeu de 2 couvertures, et de 10 feuilles lignées numérotées simples, recto/verso
• Référence 5900060 : page de garde
• Référence 5900061 : table alphabétique annuelle (ne convient pas pour les tables décennales)
• Référence 5900062 : jeu de 2 couvertures

Catalogue des produits

Les frais : forfaits indissociables quel que soit le nombre de produits commandés

• Frais de gestion : inclus le traitement et la gestion de la commande, la mise à disposition d’un site Internet dédié
• Frais de transport : inclus le conditionnement avec traçabilité, l’emballage, le forfait d’envoi des produits en Colissimo Expert

Chorus : si vous avez un code engagement juridique et/ou un code service exécutant, n’oubliez pas de les renseigner

Pour toutes demandes concernant les attestations d’accueil, veuillez contacter l’Imprimerie Nationale au 01 40 58 30 00.

La France est découpée en 5 zones selon le plan suivant (les DOM sont rattachés à la zone 2). Merci de respecter votre zone de commande :

Dans le cadre de la réglementation CITEO, vous trouverez ci-joint le fichier de la réglementation.

Attention cette année les colonnes "quantités" et "poids unitaires" n’existent plus.
Afin de vous faciliter la déclaration, voici les éléments :

• Produit : 5900005 à Poids unitaire (g) 14.280
• Produit : 5900010 à Poids unitaire (g) 7.200
• Produit : 5900059 à Poids unitaire (g) 110.000
• Produit : 5900060 à Poids unitaire (g) 7.200
• Produit : 5900061 à Poids unitaire (g) 7.200
• Produit : 5900062 à Poids unitaire (g) 22.500
• Produit : 5900063 à Poids unitaire (g) 7.200

Réglementation CITEO